Mise à jour : 9 mars 2026
Résumé de notre processus de traitement des plaintes
1. Notre engagement
Investissements Publics Walter Inc. (« WPI ») s’engage à offrir à ses clients le plus haut standard de service et à maintenir leur confiance. Si vous êtes insatisfait d’un produit, d’un service ou d’une expérience avec notre entreprise, vous avez le droit de déposer une plainte et d’être traité avec équité, diligence et respect tout au long du processus.
2. Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est toute expression verbale ou écrite d’insatisfaction concernant un produit, un service ou un représentant de WPI.
Ne constituent pas des plaintes, à moins qu’elles ne s’accompagnent d’une insatisfaction explicite :
- une simple demande d’information ou de service ;
- une demande de correction d’une erreur administrative ou de calcul ;
- une réclamation d’indemnisation ;
- la communication d’un commentaire ou d’une suggestion.
3. Responsable du traitement des plaintes
Le Chef de la conformité est le responsable désigné pour le traitement des plaintes. Il veille à ce que chaque plainte soit traitée de manière diligente, équitable et conforme aux exigences réglementaires. En cas d’absence, une personne désignée au sein de l’équipe de conformité assumera ce rôle.
4. Comment déposer une plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par écrit et indiquer clairement qu’il s’agit d’une plainte afin que votre demande soit traitée conformément à notre politique officielle.
Vous pouvez soumettre votre plainte par :
- courriel : compliance@walterinvest.ca
- courrier : 1850 - 1 Carré Westmount, Westmount (Québec) H3Z 2P9
- téléphone : (514) 932-7422
Veuillez inclure les éléments suivants :
- votre nom et vos coordonnées ;
- une description de votre plainte ;
- tout document ou renseignement pertinent.
5. Procédure de traitement des plaintes
Processus de base
Une fois votre plainte reçue :
- nous accuserons réception dans les 10 jours ouvrables, sauf si le processus simplifié s’applique ;
- nous enquêterons sur votre plainte et viserons à fournir une réponse écrite finale dans les 60 jours (ou 90 jours dans des circonstances exceptionnelles). Si un délai supplémentaire est requis, nous vous en informerons en précisant les raisons ;
- une offre de règlement, le cas échéant, sera faite dans les 30 jours suivant l’acceptation de la décision par le plaignant.
Processus simplifié
Si WPI estime que la plainte pourrait être résolue dans un délai de 20 jours, un processus simplifié peut être appliqué :
- nous accuserons réception, enquêterons et fournirons une décision écrite finale dans les 20 jours ;
- une offre de règlement, le cas échéant, sera faite dans les 30 jours suivant l’acceptation de la décision par le plaignant.
Dans ce cas, un accusé de réception séparé n’est pas requis, sauf si la plainte n’est pas réglée dans le délai prévu, auquel cas le processus de base s’appliquera.
Contenu de la réponse écrite finale
Notre réponse finale écrite comprendra :
- un résumé de votre plainte ;
- les principaux éléments de notre analyse ;
- notre décision et, le cas échéant, une offre de règlement ou des mesures correctives ;
- des renseignements sur vos recours possibles, y compris la possibilité de transférer votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
6. Confidentialité et conservation des dossiers
Toutes les plaintes et les renseignements qui y sont associés sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour les besoins de l’analyse, du traitement et du suivi.
Investissements Publics Walter Inc. conserve un registre des plaintes et les documents pertinents pendant la durée minimale exigée par la réglementation applicable.
7. Accessibilité et assistance
Vous pouvez soumettre votre plainte en français ou en anglais.
Si vous avez besoin d’aide pour formuler ou transmettre votre plainte (barrière linguistique, limitation ou autre situation particulière), veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions convenir d’un moyen de communication adapté.
8. Si vous n’êtes pas satisfait
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse finale ou si plus de 60 jours se sont écoulés depuis le dépôt de votre plainte, vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui offre un service gratuit de règlement des différends.
Services de l’AMF
Si vous choisissez d’escalader votre plainte auprès de l’AMF, WPI transmettra votre dossier à l’AMF pour enquête.
L’AMF peut :
- offrir des services de conciliation ou de médiation ;
- examiner la situation dans le cadre de ses activités de surveillance des marchés financiers ;
- utiliser l’information pour rappeler à une entreprise ou à un représentant ses obligations, et, au besoin, ouvrir une enquête et engager des procédures.
Coordonnées de l’AMF :
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Téléphone: 1 877 525-0337
Site Web : https://lautorite.qc.ca/grand-public
Plus d’information :
Portail de l’AMF – Plaintes et différends
9. Clients à l’extérieur du Québec
Pour les clients qui résident à l’extérieur du Québec, WPI est également membre de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), qui offre un service gratuit et indépendant de règlement des différends lorsque vous n’êtes pas satisfait de notre réponse finale.
Coordonnées de l’OSBI :
www.obsi.ca
Téléphone : 1-888-451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
10. Conformité réglementaire
Cette politique est conforme :
- au Règlement relatif au traitement des plaintes et au règlement des différends dans le secteur financier (CQLR, c. E-6.1, r. 1.2) ;
- aux exigences des autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant les pratiques de traitement équitable et la tenue de registres des plaintes.